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Voici toutes les lettres que vous trouverez sur le pack que nous proposons: (Pour les télécharger, voir plus bas dans la page) ---Travail ---Assedic - ANPE Aide financière pour création d'entreprise 1 Aide financière pour création d'entreprise 2 Aide financière pour création d'entreprise 3 Aide financière pour reprise d'entreprise Allocation d'insertion Allocation de remplacement pour l'emploi Allocation spécifique de solidarité Allocation unique dégressive Annulation convocation ANPE PARE Centre fran‡ais de la coopération agricole Chèques emploi-service Congé-maladie Contestation d'un refus d'allocations suite … démission Contestation de la suspension des allocations chômage Contrat d'auteur Contrat jeune Cumul d'allocations Demande d'aide exceptionnelle Demande d'échelonnement de dette … l'ASSEDIC Demande de l'aide du fonds social de l'ASSEDIC 1 Demande de l'aide du fonds social de l'ASSEDIC 2 Demande de rectification de l'attestation de l'employeur Demande de remise de dette Demande de reprise du montant des allocations … l'ASSEDIC Demande de révision du montant des allocations … l'ASSEDIC Demande de secours exceptionnel Demande historique ANPE Indemnités d'hébergement Indemnités de transport Intérim Lettre jointe au dossier d'allocations chômage Lettre … l'ANPE Période d'essai 1 Période d'essai 2 Rejet informatique RMI Stagiaire ---Attestations Attestation d'activité Attestation de recherche d'emploi Attestation de stage - demande Attestation pour l'ASSEDIC Autorisation parentale Certificat de travail - demande Demande de renseignement … un ancien employeur Duplicata de certificat de travail Mail - Emploi - absence pour raison médicale Mail - Emploi - confirmation de ma présence … une formation Remerciement pour une recommandation 1 Remerciement pour une recommandation 2 Restitution de pièces fournies ---Divers Demande d'un tutorat Demande d'une négociation … l'amiable Demande de certificat pour médaille d'honneur du travail Emploi … l'étranger 1 Emploi … l'étranger 2 Mail - annulation d'entretien Mail - avertissement Mail - contrat d'animation d'un site web Mail - contrat Mail - demande d'attestation d'employeur Mail - demande d'envoi d'une annonce Mail - demande de congés sabbatiques Mail - envoi d'un CV Mail - envoi d'une lettre de motivation Mail - erreur sur un site d'emploi Mail - liste des candidats … l'éléction des RP Mail - réunion des délégués Mail - réunion du comité d'entreprise Mail - signalisation erreur sur site emploi Présentation de maquette musicale Refus d'une mutation Refus d'une négociation … l'amiable Refus du poste Rupture d'un CDI pour fait du prince Rupture d'un CDI pour force majeure Rupture d'un CDI pour installation du salarié … son propre compte Rupture d'un CDI pour refus persistant de postes de travail ---Droit du travail Absence … un contrôle médical Convention d'aide … la mobilité Demande de contrôle médical Demande information droit du travail saisonnier Déclaration travailleur occupé par plusieurs employeurs Intérim - Protection sociale complémentaire Mail - refus de prolongation d'un Cdd Mail - refus de prolongation d'un deuxième Cdd Mail - rupture d'un CDD pour non-paiement Maintien couverture sociale RMIstes créateurs d'entreprise Non-validité de la clause de non-concurrence Obligation de préciser les clauses d'un CDD Refus de contrôle médical Retour de la fiche d'information Validité de la clause de non-concurrence ---Démission - Licenciement Demande d'une négociation … l'amiable Mail - accord pour une dispense de préavis Mail - démission Non-validité de la clause de non-concurrence Rupture d'un CDI pour fait du prince Rupture d'un CDI pour force majeure Rupture d'un CDI pour installation du salarié … son propre compte Rupture d'un CDI pour refus réitéré de postes de travail ---Harcèlement Demande d'informations pour harcèlement moral Démission pour harcèlement sexuel - dépôt de plainte Harcèlement moral - plainte … l'Inspection du travail Harcèlement sexuel - plainte … l'Inspection du travail Menace de plainte pour harcèlement Refus promotion et plainte harcèlement sexuel Signalement interne - harcèlement sexuel ---Mutation Accord pour une mutation Annonce mutation aux parents Demande de mutation par ambition Demande mutation nouvelle usine Demande mutation pour raisons de santé Demande mutation pour raisons familiales Mail - annonce mutation négative … conjoint Mail - annonce mutation positive … conjoint Mail - annonce proposition mutation aux parents Mail - demande chances mutation Mail - demande confirmation rumeur Mail - demande risques mutation Mail - réponse négative des parents Mail - réponse négative du conjoint Mail - réponse positive des parents Mail - réponse positive du conjoint Refus d'une mutation Refus mutation par sanction Refus mutation pour raisons familiales Refus mutation pour épanouissement personnel Réponse amère des parents Réponse heureuse des parents ---Promesse d'embauche Annonce aux parents Annonce rupture aux parents Demande aide analyse promesse d'embauche Demande aide conflit rupture provoquée Demande aide … la rupture Demande promesse d'embauche pour administration Demande promesse d'embauche Demande rupture amiable promesse faite Demande rupture amiable promesse re‡ue Mail - promesse d'embauche Refus rupture amiable Rupture abusive d'une promesse d'embauche Rupture d'une promesse d'embauche ---Période d'essai Acceptation de prolongation de la période d'essai Mail - renouvellement d'une période d'essai Mail - rupture de cdd en période d'essai Proposition de prolongation de la période d'essai Refus de prolongation de la période d'essai Rupture au cours de la période d'essai - employeur Rupture au cours de la période d'essai Rupture … l'issue de la période d'essai - employeur Rupture … l'issue de la période d'essai ---Retraite Acompte sur pension de retraite Avance sur pension Demande d'admission dans maison de retraite Demande d'allocation du Fonds national de solidarité Demande d'attestation de salaires Demande de liquidation de pension-retraite Demande de renseignements … une maison de retraite Demande de retraite anciens combattants Demande de retraite personnelle Demande de retraite progressive 1 Demande de retraite progressive 2 Demande des coordonnées des maisons de retraite Demande du relevé de compte - pension Déclaration sur l'honneur Départ retraite - Félicitations Indemnité de départ des commer‡ants et artisans Invitation … la fête Mail - départ en retraite Recours au Conseil d'Etat Refus d'un départ … la retraite Remerciements Retraite anticipée en contrepartie d'embauche Réclamation au tribunal des pensions ---RTT 35 heures - paiement des heures supplémentaires Acceptation d'une modification des horaires de travail Acceptation d'une réduction du temps de travail Aménagement pour mère d'enfant en bas âge Demande annualisation RTT Demande information passage 35 h Refus annualisation RTT Refus d'une modification des horaires de travail Refus d'une réduction du temps de travail ---Salaire Acceptation d'une modification du salaire Augmentation du SMIC Bulletin de paie - mention de l'activité de représentation Bulletin de paie - mention de l'activité de représentation des salariés Bulletin de paie - mention du droit de grève Contestation pour salaire inférieur au SMIC Demande d'acompte … son employeur Demande de paiement de l'indemnité compensatrice de congés payés Demande de paiement de l'indemnité de fin de CDD Demande de remboursement partiel de la carte orange 1 Demande de remboursement partiel de la carte orange 2 Demande de remboursement partiel de la carte orange en cas de maladie Demande de remboursement partiel de la carte orange Indexation du salaire sur le SMIC Refus d'une modification du salaire Salaire inférieur au SMIC - cumul avec le remboursement de carte orange ---Stages - Formation - Apprentissage Catalogues de formation continue Centre de formation d'apprentis Concours administratifs 1 Concours administratifs 2 Demande d'informations Demande de tutorat Information - formation continue Information - formations Perfectionnement en informatique Personnel de recherche européen Préparation aux concours administratifs Refus d'une demande d'apprentissage Stages européens Stages pour réfugiés Suspension du contrat d'apprentissage �chec … l'examen d'apprenti ---Travail des mineurs Congé supplémentaire pour mère de moins de 21 ans Durée du travail Rémunération Travail de nuit Travail des jeunes - Mannequin Travail le dimanche Travail pendant les vacances scolaires - Agrément de l'inspecteur du travail Travail pendant les vacances scolaires - Autorisation des parents Travail pendant les vacances scolaires - Refus des parents Travail pendant les vacances scolaires ---Visite médicale Absence … un contrôle médical Demande de contrôle médical Refus de contrôle médical Recherche d'emploi ---CV ---Allemand Chef de publicité Cuisinier Ingenieur télécom Ma‡on Réceptionnsite Vendeur ---Anglais Barman (G.-B.) Chargé d'étude marketing (G.-B.) Cuisinier (G.-B.) Informaticien (E.-U.) Juriste (G.-B.) Professeur (E.-U.) Sommelier (E.-U.) Trader - Cambiste (E.-U.) ---Espagnol Animateur de centre de loisirs (Esp.) Architecte réseaux (Am. du S.) Au pair (Esp.) Contrôleur de gestion (Am. du S.) Guide interprète (Esp.) Serveur (Esp.) ---Fran‡ais Architecte d'intérieur - titres … droite avec photo Boulanger-pâtissier - titre centré avec photo Chef de projet multimédia - centré avec photo Comptable - titre encadré avec photo Cuisinier - titre en gras Informaticien - centré avec photo Responsable marketing export - gras avec photo Responsable merchandising - titre encadré - centré Vendeur confirmé - titre encadré Webmaster - titre … droite ---Modèles francophones Modèle belge exemple Modèle belge vide Modèle canadien exemple Modèle canadien vide Modèle suisse exemple Modèle suisse vide Orientation et présentation Autodidacte Carrière concentrée Classique Compétences Début de carrière Essentiel Expérience Faible expérience Format carte Formation en alternance Intérim Organigramme Original Paysage Plus de 50 ans Reconversion Lettres de motivation ---Allemand Cuisinier Ingénieur Ma‡on Peintre en bâtiment Programmeur Urbaniste Vendeur ---Anglais Barman (G.-B.) Chef de produit marketing (G.-B.) Cuisinier (G.-B) Développeur informatique (E-U.) Juriste d'entreprise (G.-B.) Professeur (E.-U.) Sommelier (E.-U) Trader - Cambiste (E.-U.) ---Espagnol Animateur de centre de loisirs (Esp.) Architecte réseaux (Am. du S.) Contrôleur de gestion (Am. du S.) Guide interprète (Esp.) Jeune fille au pair (Esp.) Serveur (Esp.) Fran‡ais Apprenti boulanger Architecte Boulanger Chimiste Comptable Emploi temporaire 1 Emploi temporaire 2 Fille au pair Informaticien Lettre d'une entreprise … un cabinet de recrutement Lettre d'une entreprise … une société d'intérim 1 Lettre d'une entreprise … une société d'intérim 2 Mail - candidature en réponse … une annonce Mail - candidature en réponse Mail - candidature spontanée Mail - candidature start-up Mail - Cv et description du poste recherché Mail - envoi d'un CV et d'une lettre de motivation Mail - envoi et diffusion de CV Mail - erreur de candidature Mail - recomandation - ton familier Mail - recommandation - ton professionnel Mail - recommandation - ton usuel Mail - relance post entretien Mail - relance post envoi de CV 1 Mail - relance post envoi de CV 2 Responsable de marketing Responsable de projet Responsable des ventes ---Santé ---Assurance maladie Aggravation des risques Ajout d'un deuxième assuré Assurance et RMI Assurance maladie bénéficiaires des prestations 1 Assurance maladie bénéficiaires des prestations 2 Assurance maladie bénéficiaires des prestations 3 Changements dans le contrat Commission de contrôle 1 Commission de contrôle 2 Conditions d'ouverture des droits 1 Conditions d'ouverture des droits 2 Conditions d'ouverture des droits 3 Consultation du rapport d'expertise Contradiction dans le contrat 1 Contradiction dans le contrat 2 Contre-expertise Création d'entreprise Demande d'info sur le mode de remboursement Demande d'info sur les différentes formules Demande de prise en charge … 100 % Demande de renseignements au CDIA Déclaration de maladie professionnelle Déclaration préalable inexacte Déclaration tardive Délai de réclamation de l'assureur Entreprise … l'étranger Entreprise-pertes directes et indirectes Envoi … la mutuelle des feuilles de maladie Exclusion pour consommation médicale excessive Garantie honoraire d'expert Installation … l'étranger Ligue des droits de l'assuré Mariage Modification du contrat d'assurance 1 Modification du contrat d'assurance 2 Médiateur des assurances Note de couverture Ordre de règlement Pacs Prescription biennale Prise en charge de l'époux 1 Prise en charge de l'époux 2 Prise en charge des soins … l'étranger Rachat de franchise Refus de garantie Refus de présentation du rapport d'expertise Refus de remboursement Relance après expertise Relance pour expertise Renonciation après démarchage Réclamation d'un pharmacien Réclamation Réponse … refus de remboursement Tierce expertise ---Conseils, réclamations … un médecin Affichage de la majoration de nuit Affichage des tarifs et demande de remboursement Affichage du droit … dépassement Affichage du prix de la consultation Affichage du secteur d'appartenance Conjointe qui ronfle De médecin … médecin Demande de conseils … un médecin 1 Demande de conseils … un médecin 2 Demande de conseils … un médecin 3 Demande de transfert de dossier Mail - demande de rendez-vous pour une contre-expertise Mail - dépassement d'honoraires Mail - rappels de vaccins avant un séjour … l'étranger Médecin exigeant des honoraires pour transmission d'un dossier Médecin non conventionné Remerciement pour acceptation de paiement échelonné Remerciements … un médecin pour conseils donnés Remerciements … un médecin Renouvellement d'ordonnance Secteur 1 - prix de la consultation illégal ---Divers Accès au dossier médical Annonce MST parents Certificat médical 1 Certificat médical 2 Changement de poste pour raison médicale Comité de lutte contre le cancer D'un spécialiste … un autre Demande conseil … un ami sur chirurgie esthétique Demande conseil … une amie sur MST Demande d'adhésion … un centre de médecine du travail Demande d'allocation aux adultes handicapés Demande d'allocation compensatrice de handicap Demande d'indemnisation 1 Demande d'indemnisation 2 Demande d'intervention Demande d'un lit accompagnateur Demande de carte d'invalidité Demande de carte de donneur d'organes Demande de chambre particulière Demande de changement d'emploi Demande de consultation du dossier médical Demande de convocation … la visite médicale Demande de paiement échelonné Demande de remboursement auprès d'un organisme de formation Demande de renseignements alcooliques anonymes Demande de renseignements sur le SIDA Demande de service … une religieuse Demande remboursement chirurgie esthétique Dossier médical - accès patient après hospitalisation Dossier médical - accès patient en cours de traitement Enfant en surpoids Envoi de l'arrêt de travail … l'employeur Erreur médicale Excuses pour non présentation au rendez-vous Fax - Présence pour un examen médical Félicitations pour un régime réussi Hospitalisation d'un malade mental Hospitalisation d'une personne handicapée Instructions du laboratoire d'analyses Liste des dispensaires Mail - aide pour arrêter de fumer Mail - alcoolisme Mail - cauchemars Mail - cellulite Mail - congé paternité Mail - cure remboursée par la sécurité sociale Mail - demande d'un certificat médical pour un enfant Mail - demande de conseil contre les insomnies Mail - information sur l'épilation définitive Mail - information sur les associations de lutte contre le cancer Mail - jambes lourdes Mail - liste des médicaments remboursés Mail - recherche d'un diététicien Mail - ronflement Mail - régime Mail - suggestion d'article santé Maladie grave Oubli feuille de soins Plainte contre le personnel médical Plainte pour gestes déplacés Prolongation de l'arrêt de travail Refus de don d'organes Renseignements chirurgie esthétique Renseignements sur la santé publique Report du rendez-vous pour la visite médicale Retard dans l'envoi du résultats des analyses Réglement des analyses médicales Réglement tardif des analyses médicales Réponse ami MST Réponse parents MST Suspension de mon abonnement 1 Suspension de mon abonnement 2 Vaccins avant départ en vacances Victime d'acte médical Vol … l'hôpital ---Mutuelle Assistance Demande d'affiliation du conjoint Demande de bulletin d'adhésion Demande de carte mutualiste Demande de devis santé Demande de mise en relation avec la Sécurité sociale Demande de renseignements Demande rattachement d'un enfant Divorce - changement de nom Déclaration de maladie professionnelle Envoi de feuilles de soins Formules et tarifications Mariage - changement de nom Mise en sommeil d'un contrat mutualiste Mutuelle et CMU Nouvelle attestation Nouvelles coordonnées bancaires Refus de remboursement Rendez-vous avec un conseiller Renseignements avant adhésion 1 Renseignements avant adhésion 2 Réclamation après un refus de remboursement Réclamation concernant un remboursement partiel Réclamation d'un pharmacien Réponse … refus de remboursement Réponse … un refus de remboursement Résiliation d'un contrat Souscription … une mutuelle ---Renseignements auprès d'un magazine santé Activité sportive 1 Activité sportive 2 Allergie alimentaire Anorexie Anémie Aérophobie Calvitie Gaz intestinaux Insomnie Mal au dos Malaise vagal Migraine Myopie Pathologie grave Perte de dossier médical Pilosité excessive Plaques rouges Problème d'alcool Problème de poids 1 Problème de poids 2 Sexualité 1 Sexualité 2 Stérélité Tabac Transpiration excessive Sécurité sociale Attestation de carte vitale Attestation de décès Billet de sortie d'un détenu Caisse des Fran‡ais … l'étranger Carte vitale perdue Changement de régime de sécurité sociale 1 Changement de régime de sécurité sociale 2 Changement de régime de sécurité sociale 3 Contestation d'un taux d'invalidité Contrat de suivi médical Couverture maladie universelle Demande d'assurance personnelle Demande d'attestation de Sécurité sociale Demande d'expertise médicale Demande d'ouverture des droits Demande de bilan de santé gratuit Demande de certificat de radiation Demande de changement de nom Demande de congé d'adoption Demande de formulaire E 111 Demande de mot de passe Demande de pension d'invalidité Demande de prise en charge … 100 % Demande de rendez-vous avec un médecin Demande de retraite pour anciens combattants Demande de révision du dossier Demande de subrogation Divorce et changement de nom Déclaration d'un accident du travail Déclaration de grossesse Déclaration de maladie professionnelle Déclaration de naissance Déclaration de séparation Déclaration de vie commune Déclaration de vie maritale Déménagement - transfert de dossier Départ au Maroc Départ d'un étudiant au Québec Départ d'un étudiant dans un pays de l'UE Départ dans un pays de l'UE Départ en Algérie Départ en Tunisie Détachement au Maroc Détachement en Algérie Détachement en Tunisie Détachement … l'étranger Envoi de factures de soins dispensés … l'étranger Fin d'incorporation Mail - affiliation … un régime dérogatoire Mail - changement de régime Mail - chirurgie esthétique Mail - demande de formulaire E111 pour un séjour en Union européenne Mail - demande de formulaire E 123 Mail - information bilan dentaire Mail - inscrire un nouveau bénéficiaire sur une carte vitale Mail - médecin référent Mail - numéro de sécurité sociale Mail - souscription … une assurance santé pour l'étranger Mail - sécurité sociale étudiante Mariage et changement de nom Oubli de l'ordonnance Parent d'un détenu Perte de carte vitale Prise en charge des frais de maladie Prise en charge du conjoint 1 Prise en charge du conjoint 2 Report d'examen médical Réclamation de non-remboursement Réclamation de remboursement 1 Réclamation de remboursement 2 Réclamation Soins programmés … l'étranger Statut de victime civile de guerre ---Maison ---Circulaires Anniversaire de l'immeuble Bruit dans l'aire de jeux Entretien du jardin Geste de gratitude Nettoyage de l'escalier Nettoyage des colonnes vide-ordures Ramonage Utilisation de l'ascenseur Utilisation du local … vélos Vélo encombrant ---Divers Autorisation système de vidéo-surveillance Installation électrique défaillante - EDF Signalement go–t bizarre eau du robinet Signalement problème d'odeurs d'égout ---Déménagement Abonnement Agence commerciale 1 Agence commerciale 2 Aide - demande Aide - remerciements Annoncer un changement d'adresse Assurances Banque 1 Banque 2 Cabinet de gérance Carte d'identité Carte grise Changement de carte grise Compagnie des eaux 1 Compagnie des eaux 2 Demande de devis de déménagement Demande de radiation des listes électorales Demande de réinscription sur les listes électorales Demander un devis … un déménageur Disposer des clés plus tôt Déclaration du changement d'adresse aux allocations familiale Déclaration du changement d'adresse … la Sécurité sociale EDF-GDF 1 EDF-GDF 2 Excuses pour le bruit 1 Excuses pour le bruit 2 Félicitations Indépendance Invitation … une pendaison de crémaillère 1 Invitation … une pendaison de crémaillère 2 Mail - assurance habitation Mail - conditions d'un préavis de 1 mois Mail - devis pour un déménagement Mail - nouvelle adresse Mutation de propriété Nouvelle adresse 1 Nouvelle adresse 2 Nouvelle adresse 3 Nouvelle adresse 4 Nouvelle adresse 5 Poste 1 Poste 2 Redevance Télé Remerciements Réclamer une indemnisation suite … la détérioration de biens Réponse … une invitation de pendaison de crémaillère Services fiscaux - changement d'adresse Services fiscaux - nouvel inscrit Syndic Taxe d'habitation 1 Taxe d'habitation 2 Taxe foncière 1 Taxe foncière 2 ---EDF - GDF Absence de prise de terre Absence de protège-prises pour les enfants Appareils au gaz - absence de la grille d'aération en bas du mur Appareils au gaz - absence de la grille d'aération en haut du mur Appareils au gaz - absence des deux grilles d'aération dans la pièce Changement de domicile Chauffage par le sol agréé Chauffe-eau - absence d'un raccord … une bouche d'évacuation Chauffe-eau - absence de la triple sécurité Compteur défectueux Conformité de l'installation électrique Résiliation de contrat Conformité des installations électriques - demande d'un diagnostic Promotelec Conformité des installations électriques - demande d'une aide … l'Anah Conformité des installations électriques - demande d'une aide … l'EDF Consommation réelle Cuisinière au gaz - problème d'installation Demande d'aide financière pour rénovation Demande d'aide financière Demande d'un certificat de ramonage Demande d'un diagnostic - conformité des installations électriques Demande de bilan - rénovation électrique Demande de certificat de conformité Demande de renseignements Demande de vérification du matériel Demande liste des installateurs agréés GDF Disjoncteur différentiel - mentions obligatoires Disjoncteur différentiel - sensibilité insuffisante Gestionnaire d'énergie agréé Liste des partenaires pour une maison individuelle Mail - demande de documentation Gaz de France Mail - demande des normes en vigueur … EdF Mail - réclamation … EDF pour factures évaluatives Mise en conformité des installations électriques - demande de réduction d'impôts Présence d'un disjoncteur différentiel Relevé sans dérangement Salle de bain - distance au-dessus de la baignoire ou du bac … douche Salle de bain - distance … côté de la baignoire ou du bac … douche Salle de bain - radiateur sans protection contre l'eau Surestimation de facture Visite d'un conseiller EDF ---Factures Contestation facture EDF Contestation facture téléphonique Demande de délai de paiement EDF Demande de prélèvement automatique Demande de télépaiement - EDF Prévoir ses dépenses mensuelles ---Voisinage Annonce d'une fête (avec invitation) Annonce d'une fête (avertissement) Annonce de l'organisation d'une soirée Annonce de travaux au voisin Bornage de terrain Chien dangereux Contribution aux frais de construction d'un mur mitoyen Demande d'intervention du maire - nuisances sonores Demande d'intervention du maire - terrain … l'abandon Droit de passage pour enclave Empiétement provisoire sur le terrain voisin Excuses pour bruit causé par des talons Excuses pour bruit causé par le chien Excuses pour bruit causé par les enfants Excuses pour bruit causé par un piano Excuses pour le bruit Excuses pour le dérangement Incidents causés par un chat Incidents causés par un chien Lettre au maire pour rue dangereuse Limite de propriété Mise en demeure du maire - nuisances Nuisances - déchets du voisin Nuisances - fenêtre du voisin 1 Nuisances - fenêtre du voisin 2 Nuisances - mauvaises odeurs Nuisances - pigeons Nuisances sonores - invités Nuisances sonores - musique Nuisances sonores - restaurant Nuisances sonores - tapage nocturne 1 Nuisances sonores - tapage nocturne 2 Nuisances sonores - travaux Opposition … un projet Ouverture dans le pignon Participation aux frais de réparation du mur mitoyen Plainte au sujet d'enfants turbulents Plainte concernant l'emplacement d'arbres Plainte … un voisin gênant Pose d'une gouttière Pétition contre nuisances sonores Réponse … une plainte concernant un chien Servitude d'écoulement des eaux �lagage d'un arbre ---Location ---Libération d'un appartement Avis de nouvelle adresse au propriétaire Congé donné par le locataire Congé donné par les deux parties Congé donné pour raisons de santé Congé donné sans justification Congé donné suite … une mutation Congé donné suite … une perte d'emploi Congé donné … un locataire Départ du concubin et volonté de garder le contrat Fax - Présence … un état des lieux Modèle état des lieux d'entrée Modèle état des lieux de sortie Proposition d'un nouveau locataire Remise d'un jeu de clés gardé inopinément Remise des clés Restitution de dépôt de garantie 1 Restitution de dépôt de garantie 2 Récépissé des clés Réserves sur l'état des lieux Résiliation du bail 1 Résiliation du bail 2 Résiliation du contrat de location du garage 1 Résiliation du contrat de location du garage 2 Résiliation du contrat de location �change d'appartement �tat des lieux d'entrée �tat des lieux de sortie 1 �tat des lieux de sortie 2 ---Recherche d'un logement Confirmation de l'intérêt pour une location Demande d'hébergement en foyer Demande d'un 3 pièces … un gérant d'immeubles Demande de location Demande de logement au maire 1 Demande de logement au maire 2 Demande de renseignements Insertion d'une annonce Location de vacances - demande de précisions Mail - accord reprise de bail Mail - caution et 1% logement Mail - demande d'informations pour l'allocation logement Mail - mailing de recherche d'appartement Mail - ordures ménagères Mail - proposition de reprise de bail Mail - refus reprise de bail Mail - réponse … la reprise de bail Offre de location Présentation d'un locataire potentiel au propriétaire Réponse favorable Réponse négative Réponse … une annonce 1 Réponse … une annonce 2 Réponse … une annonce 3 ---Locataire au propriétaire ---Autorisations Autorisation de sous-louer Avis d'acquisition d'un piano Avis d'adoption d'un animal 1 Avis d'adoption d'un animal 2 Demande d'extension d'activité ---Contestations Charges Congé donné par le bailleur 1 Congé donné par le bailleur 2 Demande de décompte des charges Désaccord sur hausse de loyer Guide de l'ANIL Hausse de loyer 1 Hausse de loyer 2 Mode de calcul des charges Refus de hausse du loyer 1 Refus de hausse du loyer 2 Refus de hausse du loyer 3 Résiliation ---Demandes Consultation du carnet d'entretien Demande d'APL Demande d'intervention Demande de conservation de bail Demande de contrat de location écrit Demande de décompte des charges 1 Demande de décompte des charges 2 Demande de délai de paiement 1 Demande de délai de paiement 2 Demande de délai de paiement 3 Demande de quittance de loyer Demande de quittances de loyer Demande de travaux urgents Demande de travaux Divorce - bail mis au nom de l'épouse Informer le propriétaire Mail - annonce de court-circuit au propriétaire Mail - demande d'autorisation de sous-location Prime de déménagement Réparation du chauffage Réparation … la charge du bailleur 1 Réparation … la charge du bailleur 2 Réparation … la charge du bailleur 3 ---Dispositions contractuelles Clause résolutoire du contrat de location Contestation de résiliation Mail - congé donné par un locataire Non-autorisation de posséder un animal Non-autorisation de sous-louer Résiliation immédiate du contrat Plaintes Bruit provenant du restaurant voisin Location de garage Mail - demande de remplacement de chaudière Mail - exiger des travaux Objets encombrants Pannes d'ascenseur Requête pour dératisation Réclamation au syndic Réparation de véhicules dans l'immeuble Serrure de la porte de l'immeuble Souris dans le faux plafond Propriétaire au locataire ---Communiqués Demande de réparation des dégâts Début des travaux Enlèvement des objets encombrants Fermeture des portes Interdiction de mettre les ordures sur le palier Intervention du propriétaire Nettoyage des parties communes Nouveau code d'accès … l'immeuble Ramonage de la cheminée Rénovation de l'entrée Rénovation du vestibule Réparation de fuite d'eau ---Dispositions contractuelles Acceptation d'extension d'activité Autorisation de garder un animal Autorisation de sous-louer Clause résolutoire du contrat de location Confirmation de surface Constatation des travaux … effectuer Contestation de résiliation Contrat de location de garage Contrat de location meublée Contrat de sous-location Envoi du contrat de location Mail - décès du locataire Non-autorisation de posséder un animal Non-autorisation de sous-louer Refus de prolongation du contrat 1 Refus de prolongation du contrat 2 Résiliation du contrat de location du garage Résiliation immédiate du contrat ---Loyer 1er rappel de loyer 2ème rappel de loyer 3ème rappel de loyer Augmentation de loyer Augmentation des provisions pour charges 1 Augmentation des provisions pour charges 2 Augmentation des provisions pour charges 3 Caution - requête en injonction de payer Charges locatives Décompte des charges 1 Décompte des charges 2 Décompte des charges 3 Hausse de loyer due aux travaux 1 Hausse de loyer due aux travaux 2 Hausse du loyer … échéance du bail 1 Hausse du loyer … échéance du bail 2 Mise en demeure 1 Mise en demeure 2 Mise en demeure pour fermage impayé Quittance de loyer 1 Quittance de loyer 2 Rappel de loyer Refus de réduction de loyer Requête en injonction de faire Réévaluation du loyer 1 Réévaluation du loyer 2 Réévaluation du loyer 3 Saisine de la Commission de conciliation Plaintes Commission de conciliation Contestation de la taxe foncière Mail - reprise d'une annexe louée Nuisances sonores 1 Nuisances sonores 2 Tapage nocturne - Réponse du propriétaire 1 Tapage nocturne - Réponse du propriétaire 2 ---Médias ---Radio Animatrice peu professionnelle Changement d'horaire Coffret musical Critique sur le choix des intervenants Demande de références Enregistrement public Fax - Participation … un débat - refus Fax - présence … l'enregistrement d'une émission Fréquences Félicitations pour un reportage Jeu téléphonique Nouvelles d'un chroniqueur Remerciement pour invitation … un concert Site internet Trop de publicités ---Télévision Assister … l'enregistrement d'une émission Commande d'un DVD Complément d'information Conditions pour bénéficier de l'exonération de la redevance Courrier accompagnant un questionnaire Critique de documentaire Critique de reportage 1 Critique de reportage 2 Critique générale 1 Critique générale 2 Critique générale 3 Demande d'adresse d'un site Internet Demande d'exonération de la redevance Demande de renseignements sur le câble Demande de renseignements sur le satellite Demande de résiliation 1 Demande de résiliation 2 Demande de résiliation 3 Déception Déclaration de non-possession de poste Déménagement Exaspération Fax - Confirmation de participation … un débat Fax - Confirmation de participation … un jeu Félicitations 1 Félicitations 2 Félicitations pour la soirée hommage Félicitations pour un témoignage Félicitations pour émissions de jardinage Inscription … votre jeu télévisé Mail - abonnement au satellite Mail - abonnement … une chaŒne satellite Mail - demande d'enregistrement Mail - demande d'information suite … une émission TV Mail - déprogammation abusive Mail - idée de sujet pour une émission Mail - journal télévisé inaccessible sur le net Mail - magazine TV Mail - participer … l'enregistrement d'une émission Mail - plainte … une chaŒne de télévision Mail - programmation Mail - réaction … une émission de TV Mail - réception de programmes satellites sur deux téléviseurs Mail - réponse … une demande de témoignage Mail - témoignage lors une émission de TV Mail - émissions régionales Nouvelles coordonnées bancaires Proposition de sujet de reportage Rapport annuel du CSA Recherche copie Rectificatif Remerciements Réaction après suppression d'une émission Réclamation pour films tronqués Réclamation suite … commande DVD Sursis de paiement de la redevance audiovisuelle Journaux ---Abonnement Abonnement d'un ami Abonnement … un magazine en ligne Abonnement … une deuxième publication Abonnement édition week-end Abonnement étudiant Absence de cadeau de bienvenue Bon de commande Changement d'adresse 1 Changement d'adresse 2 Demande de formulaire d'abonnement Envoi du journal sur lieu de vacances Nouvelles coordonnées bancaires Offre spéciale d'abonnement Réclamation au service abonnement Résiliation d'un abonnement 1 Résiliation d'un abonnement 2 Souscription … un abonnement 1 Souscription … un abonnement 2 Souscription … un abonnement 3 Souscription … un abonnement 4 Souscription … un abonnement 5 Suspension de l'abonnement pendant les vacances ---Courrier des lecteurs Adresses Article sur les déchets Coordonnées du club de lecteurs Critique d'article 1 Critique d'article 2 Critique d'article 3 Critique d'article 4 Critique d'article 5 Critique d'article 6 Critique générale 1 Critique générale 2 Critique générale 3 Critique générale 4 Demande de droit de réponse … un journal Demande de renseignements après un article Félicitations 2 Félicitations 3 Félicitations 4 Félicitations pour fiches jardinage Félicitations pour le contenu éditorial Félicitations pour un article Félicitations pour votre hors série Félicitations Information 1 Information 2 Information 3 Information complémentaire 1 Information complémentaire 2 Mail - courrier du coeur Mail - demande d'adresse de fan club Mail - remerciement Mail - suggestion cuisine végétarienne Mail - tirage de tarot Nouvelle maquette Pour mon mémoire Problèmes de correction Proposition de sujet d'article Recherche d'anciens numéros 1 Recherche d'anciens numéros 2 Recherche d'anciens numéros 3 Rectificatif Remerciements pour témoignage Remerciements Rencontre-débat Rubrique juridique 1 Rubrique juridique 2 Rubrique juridique 3 Rubrique juridique 4 Réaction suite … changement de nom Références d'un ouvrage Signalement d'informations erronées · propos de votre dossier · un magazine animalier · un magazine de cinéma 1 · un magazine de cinéma 2 · un magazine de cuisine · un magazine de voyage 1 · un magazine de voyage 2 · un magazine de voyage 3 · un magazine vétérinaire ---Information au lecteur Appel … souscription Augementation du prix de vente Changement de nom Création d'un club des lecteurs Fréquence de parution Installation sur Internet Interruption du journal Jeu concours Lancement d'une édition électronique pour les abonnés Mail - newsletter de site culinaire Mail - newsletter de site féminin Mail - newsletter de site pour enfant Naissance d'un nouveau titre Nouveaux tarifs annonces Portage … domicile Profil des abonnés Remerciements Reparution après interruption Transfert vacances Vos annonces ---Petites annonces Annonce mal placée Avis de recherche Chien perdu Collectionneur Déménageurs Erreur dans une annonce 1 Erreur dans une annonce 2 Erreur dans une annonce 3 Femme cherche homme Homme cherche femme Immobilier - location Immobilier - vente Intéressé par une annonce Location - vacances Mail - annonces Mail - publication d'annonce Recherche d'archives Recherche de documentation Réclamation Soutenance de thèse Vente - accessoires vin Vente - animaux Vente - matériel informatique Vente - mobilier Vente - musique Vente - voiture ---Réclamations Critique de recette de cuisine Déception Encart disparu 1 Encart disparu 2 Erreur d'envoi 1 Erreur d'envoi 2 Erreur de destinataire Mail - demande de correction Mail - demande de modérateur de forum de discussion Mail - plainte … un journal gratuit Mail - réclamation jeu concours Mauvaise adresse Problème de distribution Quotidien introuvable Retard dans l'envoi des numéros Retards répétés Résiliation Cessation de parution Mail - problème de résiliation d'abonnement Mail - résiliation d'un abonnement Mail - résiliation newsletter Nouveaux tarifs trop élevés Problèmes de distribution Qualité décevante Résiliation d'abonnement 1 Résiliation d'abonnement 2 Résiliation d'abonnement 3 Résiliation d'abonnement 4 Résiliation pour décès Résiliation pour manque d'objectivité Suspension d'abonnement ---Poste et Téléphonie ---France Télécom 2ème ligne - renseignements 2ème ligne - résiliation Abonnement au forfait local Carte France Télécom - abonnement Carte France Télécom - renseignements Carte France Télécom - résiliation Carte France Télécom Changement de références bancaires Contestation de facture 1 Contestation de facture 2 Conversation … trois - demande Conversation … trois - résiliation Conversation … trois Demande d'abonnement temporaire Demande d'abonnement … la facture en ligne Demande d'information sur la réduction sociale téléphonique Demande d'information sur les communications pré-payées Demande d'installation d'une deuxième prise Demande d'installation d'une ligne fax Demande d'installation d'une ligne surf Demande d'installation d'une seconde ligne au domicile parental Demande de blocage d'appel Demande de délai de paiement Demande de fractionnement de facture Demande de prélèvement automatique Demande de remplacement de téléphone Demande de régularisation de facture Demande de résiliation de la ligne téléphonique Demande de tarification internationale Demande de tarifs auprès d'un opérateur concurrent Demande de transfert de numéro Demande info formules économiques France Telecom Désabonnement au forfait local Facture anormalement élevée Facture détaillée - demande Facture détaillée - suspension Installation téléphonique dans une résidence secondaire Ligne en service restreint Liste orange - inscription Liste orange - retrait Liste rouge - inscription Liste rouge - retrait Mail - annulation de transfert de numéro Mail - demande d'annonce de nouveau numéro Mail - réclamation … France Télécom 1 Mail - réclamation … France Télécom 2 Mode d'emploi de la messagerie vocale Mode d'emploi du transfert d'appel Ouverture de ligne Primaliste Problème sur ligne téléphonique Présentation du numéro - annulation Présentation du numéro - demande Rapport annuel de l'ART Rendez-vous pour installer une 2ème ligne Rendez-vous pour installer une 2ème prise Restriction de la ligne téléphonique Résiliation de la location d'un téléphone Résiliation de ligne Services confort - renseignements Services confort - résiliation Signal d'appel - demande Signal d'appel - renseignements Signal d'appel - résiliation Transfert d'appel - demande Transfert d'appel - renseignements Transfert d'appel - résiliation ---Téléphone mobile Affichage du numéro Changement de forfait Changement de références bancaires Communication du numéro Consommation - adaptation Contestation de facture Demande de délai de paiement Demande de déverrouillage Demande de facture détaillée Demande de fractionnement de facture Demande … l'ART Erreur de facturation Erreur de prélèvements Erreur de report de minutes Mail - blocage d'appel Mail - changement d'adresse Mail - confirmation de vol de portable Mail - contestation de facture Mail - demande d'adresse du SAV Mail - demande d'information sur le WAP Mail - demande de catalogue Mail - demande de forfait ajustable Mail - désimlockage Mail - forfait SMS Mail - puis-je céder ma ligne Mail - utilisation de mon portable … l'étranger Mail - vente de mobile Portable - changement d'appareil Portable - renseignements Portable - résiliation Renseignements … l'ART Résiliation pour cause de force majeure SMS forcé - retrait de la base de donnée SMS mal intentionné - retrait de votre base de données SMS surtaxé - demande de remboursement ---Internet Abonnement - demande de paiement en espèce Abonnement - demande de paiement par chèque Abonnement - demande de paiement par prélèvement automatique Abonnement - information sur la consommation en cours Abonnement - information sur la durée du préavis Abonnement - information sur le rythme de facturation Achat par carte bleue 1 Achat par carte bleue 2 ADSL - choix d'un autre fournisseur d'accès ADSL - choix du fournisseur d'accès - information ADSL - choix du fournisseur d'accès - souscription ADSL - compatibilité du modem avec la zone géographique - information ADSL - compatibilité du modem avec la zone géographique - refus d'abonnement ADSL - demande de couverture ADSL - mauvaises performances dues … l'éloignement du central - mise en demeure ADSL - mauvaises performances dues … l'éloignement du central - résiliation ADSL - renseignement sur la couverture Annulation de commande Changement d'adresse Changement de références bancaires Chats abritant des photos ou des propos inappropriés aux enfants - demande d'interdiction Chats abritant des photos ou des propos inappropriés aux enfants - demande de documentation Clause discutable - délai de contestation des factures Clause discutable - relance payante en cas de retard de paiement Clause discutable - sanctions en cas de retard de paiement Clause permettant de modifier les services proposés Clause permettant de modifier les tarifs Compatibilité Macintosh - information Compatibilité Macintosh - mise en demeure Compatibilité Macintosh - résiliation Conditions d'utilisation - accessibilité réduite Conditions d'utilisation - consultation avant abonnement obligatoire Conditions d'utilisation - difficultés de compréhension Conditions d'utilisation - difficultés de lisibilité Conditions d'utilisation - impossibilité d'impression Conditions d'utilisation - impossibilité de stockage Conditions d'utilisation - qualité Contrat avec tacite reconduction - information Contrat avec tacite reconduction - refus Coupures de réseau - mise en demeure Coupures de réseau - résiliation Coupures de réseau - signalement Câble - demande de couverture Câble - liaison partagée par plusieurs utilisateurs - information Câble - liaison partagée par plusieurs utilisateurs - mise en demeure Câble - liaison partagée par plusieurs utilisateurs - résiliation Câble - renseignement sur la couverture Câble - téléchargements payants - information Câble - téléchargements payants - résiliation Demande d'abonnement … un service en ligne Demande d'accès limité pour les enfants Demande d'achat du modem loué Demande d'augmentation de la capacité d'hébergement Demande d'envoi du formulaire d'inscription Demande d'information - trop de difficultés de connexion Demande d'infos sur l'hébergement d'un site Demande d'installation de ligne … haut débit Demande d'ouverture d'une seconde adresse Internet Demande d'échange d'articles Demande de changement d'abonnement Demande de changement de modem Demande de d'aide … l'installation Demande de dédommagements pour panne Demande de facture par courrier Demande de mail de mise … disposition de la facture Demande de remboursement d'arrhes versés Demande de remboursement Demande de renseignements sur Internet par le câble Demande de renseignements sur la configuration Demande de renseignements sur les prix Demande de résiliation … un service en ligne Demande documentation connexion Internet - FT Demande documentation Internet haut débit - FT Demande … la CNIL Difficultés de connexion - contestation de la réponse - résiliation Difficultés de désinstallation Données personnelles - cession … des tiers sans autorisation Données personnelles - cession … des tiers Données personnelles - droit de rectification Données personnelles - pas de limitation d'accès Données personnelles - pas de mention Durée de l'engagement … l'issue de l'essai gratuit - information Durée de l'engagement … l'issue de l'essai gratuit - refus Dysfonctionnement du modem - modem hors garantie Dysfonctionnement du modem - modem sous garantie Envoi forcé Erreur dans un colis Erreur de facturation et dédommagement Erreur de facturation Expiration de la carte bancaire - déconnection - information Fautes d'orthographe Filtrage - adresses et mots … télécharger - caractère pornographique - souscription Filtrage - adresses et mots … télécharger - souscription Filtrage - adresses … entrer par l'utilisateur - demande d'un logiciel plus performant Filtrage - adresses … entrer par l'utilisateur - demande de documentation Filtrage - adresses … entrer par l'utilisateur - résiliation Filtrage - adresses … entrer par l'utilisateur - souscription Filtrage - choix de tranche d'âge - enfants de moins de 16 ans - demande de documentation Filtrage - choix de tranche d'âge - enfants de moins de 16 ans - souscription Filtrage - choix de tranche d'âge - enfants de plus de 16 ans - demande de documentation Filtrage - choix de tranche d'âge - enfants de plus de 16 ans - souscription Filtrage - mots … télécharger - demande de documentation Filtrage - téléchargements trop longs Filtrage insuffisant - demande de résiliation Filtrage par liste blanche - demande de documentation Filtrage par liste blanche - souscription Filtrage par liste blanche - trop de sites filtrés - demande de remboursement Filtrage par liste noire - demande de documentation Filtrage par liste noire - demande de souscription Filtrage par liste noire - difficultés de téléchargement Filtrage par liste noire et par catégories de sites - demande de documentation Filtrage par liste noire et par catégories de sites - difficultés d'utilisation Filtrage par liste noire et par catégories de sites - filtrage insuffisant Filtrage par liste noire et par catégories de sites - souscription Fin de période de gratuité - forfait le moins intéressant imposé - information Fin de période de gratuité - forfait le moins intéressant imposé - résiliation Fltrage - compatibilité avec Macintosh Félicitations Garantie en cas de difficultés de connexion Gestion du compte - demande d'information Gestion du compte - difficultés d'accès Gestion du compte - zone sécurisée Groupes de discussion abritant des photos ou des propos inappropriés aux enfants - demande d'interdiction Groupes de discussion abritant des photos ou des propos inappropriés aux enfants - demande de documentation Hot line - satisfaction Hot line inefficace Hot line injoignable Hot line par mail - information Hot line par mail - qualité des réponses insuffisante Hot line par mail - rapidité des réponses insuffisante Hot line par mail - satisfaction Hot line téléphonique - accès en soirée - information Hot line téléphonique - accès en soirée - réclamation Hot-line - appel raccroché Hot-line - conseiller désagréable Hot-line - conseiller incompétent Hot-line - conseiller trop technique Hot-line - conseillers contradictoires Hot-line - délai d'attente trop long Hot-line - délai moyen d'attente Hot-line - prix d'accès Hot-line - qualité de l'accueil Hot-line - qualité des conseils Impossibilité d'imprimer la facture Impossibilité d'une connexion … distance - refus d'abonnement Impossibilité de connexion - contestation de la réponse - résiliation Information en ligne - co–t du dépassement du forfait imprécis Information en ligne - description des offres peu claire Information en ligne - qualité Informations erronées Initiation … internet - demande de documentation Initiation … internet - inscription Initiation … internet - matériel inadapté Initiation … internet - niveau trop faible Initiation … internet - niveau trop élevé Installation - difficultés d'installation Installation - logiciels complémentaires - pas de règles d'utilisation Installation - présence de logiciels du domaine public Installation - qualité Intervention sur la ligne - mécontentement Intervention sur la ligne - rendez-vous non tenu Intervention sur la ligne - satisfaction Kit incompatible avec la carte mère - plainte Kit incompatible avec la carte mère - résiliation Kit incomplet Livraison non conforme Mail - abonnement … une newsletter - annulation Mail - accès … Internet impossible Mail - blocage lors des étapes de connexion Mail - bug Mail - changement de formule d'abonnement Mail - changement de mot de passe Mail - commande d'un logiciel antivirus Mail - configuration minimale pour la dernière version d'un FAI Mail - confirmation de commande d'un voyage Mail - confirmation de l'achat aux enchères d'un objet Mail - confirmation de l'achat aux enchères d'un voyage en avion Mail - confirmation de réservation de places de spectacle Mail - demande d'une connexion haut débit - ADSL Mail - demande d'une connexion haut débit - câble Mail - demande d'une deuxième adresse e-mail Mail - demande d'une facture détaillée Mail - demande d'une facture Mail - demande de cessation d'envoi de messages publicitaires Mail - demande de changement du mot de passe Mail - demande de confirmation de commande Mail - demande de connexion … distance Mail - demande de copyright Mail - demande de drivers Mail - demande de formulaire de réclamation Mail - demande de réservation de voyage Mail - demande de suivi de commande Mail - débit insuffisant - débit descendant Mail - débit insuffisant - débit montant Mail - déconnexions intermittentes Mail - désabonnement … une liste d'information Mail - désabonnement … une newsletter Mail - erreur de commande Mail - erreur de facturation, communications facturées Mail - facture - deux prélèvements Mail - facture erronée Mail - fichiers en format PDF - difficultés de lecture Mail - fournisseur d'accès - demande d'une version récente Mail - fournisseur d'accès - pas d'accès … des sites sécurisés Mail - initialisation du modem impossible Mail - inscription sur une mailing list - annulation Mail - inscription sur une mailing list Mail - inscription … un concours Mail - inscription … un site web Mail - inscription … une mailing list Mail - messagerie - accusé de réception - demande d'explications Mail - messagerie - annuaire - augmentation de la capacité Mail - messagerie - annuaire - demande d'explications Mail - messagerie - demande de capacité de stockage supplémentaire Mail - messagerie - disparition de l'annuaire Mail - messagerie - impossibilité de lire les pièces jointes Mail - messagerie - mails qui n'arrivent pas Mail - messagerie - problème avec les fichiers Microsoft Mail - messagerie - problème avec une police Mail - messagerie - trop de cookies Mail - moteur de recherche - informations erronées Mail - moteur de recherche - qualité des informations Mail - moteur de recherche - trop d'informations en anglais Mail - 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résiliation Mauvaises performances du haut débit en soirée - mise en demeure Mauvaises performances du haut débit en soirée - résiliation Mise … jour Montant erroné d'un débit Navigateurs permettant l'accès aux sites inappropriés aux enfants - demande d'interdiction Navigateurs permettant l'accès aux sites inappropriés aux enfants - demande de documentation Nouveau RIB Ouverture d'une boutique Pack eXtense - tacite reconduction - information Pages personnelles - difficultés d'utilisation Pages personnelles - facilité d'utilisation Pages personnelles - information pour utilisateur confirmé Pages personnelles - information Pages personnelles - présence de bandeaux publicitaires Performances satisfaisantes Possibilité d'une connexion … distance - information Possibilités de désinstallation Présence d'une fonction de désinstallation Prêt du kit modem - information Période de gratuité - information sur la durée d'utilisation Période de gratuité - information sur la résiliation Période de gratuité - information sur le nombre d'heures gratuites Période de gratuité - prélèvement effectués - information Période de gratuité - prélèvements effectués - résiliation Période de gratuité - résiliation Période de gratuité - souscription Rapport annuel de la CNIL Relance - difficultés de connexion Relance pour le remboursement d'un article Renseignement sur sites illégaux - apologie de la drogue Renseignement sur sites illégaux - fabrication d'armes Renseignement sur sites illégaux - racisme Renseignement sur sites illégaux - sectes Renseignement sur sites inappropriés pour les enfants - sexe Renseignement sur sites inappropriés pour les enfants - violence Renseignements sur service bancaire Internet Renseignements sur service CAF-Internet Report des minutes non utlilisées - information Report des minutes non utlilisées - refus Retard … l'ouverture de ligne Retard … la livraison du kit Retour d'un article défectueux Retour d'un article endommagé Résiliation d'abonnement - déménagement Résiliation d'abonnement - mécontentement Résiliation impossible sauf force majeure Résiliation Signalement d'un site illégal - apologie de la drogue Signalement d'un site illégal - racisme et antisémitisme Signalement d'un site illégal - sectes Signalement d'un site illégal - vente d'armes Signalement d'un site inapproprié pour les enfants - sexe Signalement d'un site inapproprié pour les enfants - violence Suivi de la consommation - erreur Suivi de la facturation - erreur Tentative de conciliation Trop d'attente pour l'installation ---Minitel Demande d'achat Demande de documentation Demande de remplacement de minitel Demande de résiliation de la location d'un minitel Minitel - informations Nouveau modèle Renvoi de minitel ---Opérateur autre que France Télécom CL92BD~1 Clause de limitation de responsabilité - demande de documentation Clause de limitation de responsabilité - refus Clause exigeant un dépôt de garantie - refus Clause facturant les frais de relance - refus Clause fixant une caution - demande de documentation Clause imposant un délai de résiliation - refus Clause imposant un engagement minimal - demande de documentation Clause imposant un engagement minimal - refus Clause imposant un préavis de résiliation - demande de documentation Clause ne précisant pas de délai pour informer le client - demande de documentation Clause ne précisant pas la périodicité des factures - demande de documentation Clause ne précisant pas le remboursement de la caution - demande de documentation Clause permettant d'augmenter les tarifs sans information - demande de documentation Clause permettant une augmentation des tarifs sans avertissement - refus Clause qui facture les frais de relance - demande de documentation Clause qui facture les modes de paiement hors prélèvement automatique - demande de documentation Clause qui impose le prélèvement automatique - demande de documentation Clause rendant obligatoire le prélèvement automatique - refus Clause taxant les modes de règlement hors prélèvement automatique - refus Crédit temps - demande de renseignements Crédit temps trop cher - demande de résiliation Demande de délai pour un règlement de facture Demande de facture détaillée Demande de présélection au cas par cas Demande de présélection automatique Demande de suspension du prélèvement automatique Facturation … la seconde - demande de renseignements Facturation … la seconde - demande de résiliation Facture détaillée - demande de confidentialité Fréquence de facturation - demande d'information Fréquence de facturation - demande d'une facture mensuelle Mail - annulation d'un contrat de téléphonie Modes de paiement - demande de documentation Paiement par carte bancaire Paiement par chèque Paiement par prélèvement automatique Plainte - abonnement forcé suite … l'achat d'un mobile Plainte - abonnement forcé Plainte - abonnement par erreur - ligne coupée Plainte - abonnement par erreur - refus de payer la facture Plainte - abonnement par erreur Plainte - communication des coordonnées bancaires … l'insu du client Plainte - contrat non résilié malgré demande Plainte - contrat résilié sans demande Plainte - facturation - dates d'appel erronées Plainte - facturation au tarif national au lieu du tarif local Plainte - facturation d'appels inaboutis Plainte - prélèvements erronés Présélection - changement d'opérateur Présélection - demande de renseignements Présélection automatique - demande de résiliation Souscription d'un contrat pour les communications internationales Souscription d'un contrat pour les communications locales Souscription d'un contrat pour les communications nationales Tarifs en national et en local - demande de renseignements Tarifs en national et en local - demande de résiliation Tarifs en national et en local - souscription d'un contrat Poste Annuaires non déposés Calendriers présentés 2 fois Colis non déposé Colis ouvert Colis éventrés Demande d'informations sur les e-services Distribution des colis 1 Distribution des colis 2 Distribution des plis recommandés 1 Distribution des plis recommandés 2 Distribution du courrier Distribution du journal Lettre recommandée Pages jaunes non déposées Plainte colis non livrés Pli ouvert Problème de consultation de lettre suivie Prélèvement automatique CCP 1 Prélèvement automatique CCP 2 Recherche d'un colis perdu Renseignements produits financiers Renseignements sur l'acheminement d'objets de valeur Renseignements sur les services postaux Service CCP-Internet ---Propriété ---Achat Absence d'état parasitaire Absence de certificat antiplomb Achat d'un logement HLM Achat de terrain Achat du droit de mitoyenneté Annulation d'un prêt par l'acheteur Apparition de défauts après réception Commission abusive cas 1 Commission abusive cas 2 Consultation du carnet d'entretien Demande d'annulation d'un prêt Demande de guide … l'ANIL Demande de prêt complémentaire … l'employeur Délai de rétraction Fax - Présence … une signature de vente d'un appartement Futur achat d'une maison individuelle Lettre au banquier pour demander un prêt pour acheter un bien Lettre au notaire pour acheter un terrain Lettre au propriétaire pour la non-obtention d'un prêt Lettre au propriétaire pour refuser sa proposition de prêt Mail - communication du règlement de copropriété Projet d'achat d'une maison Redressement fiscal Remboursement anticipé d'un emprunt Remboursement du dépôt de garantie Remboursement par anticipation-crédit immobilier Réduction de l'indemnité d'immobilisation Résiliation - appartement vendu sur plans Superficie de la partie privative Suspension de remboursement d'un prêt immobilier �tat mentionnant présence ou absence d'amiante ---Copropriété Annonce de la vente d'un appartement au syndic Assemblée générale - ordre du jour Assignation du syndic au tribunal Autorisation de relier deux lots Branchement sur canalisations communes Changement d'affectation d'un lot Communication d'un devis de travaux Congé pour motif légitime de non-paiement Consultation du carnet d'entretien Contestation de charges-minuterie Contestation de charges Contrôle de comptabilité 1 Contrôle de la comptabilité 2 Copropriété … deux Demande administrateur provisoire Demande d'assemblée générale des copropriétaires Demande de déclaration de sinistre Demande de précision au gérant d'immeuble Devis de travaux Dommages-intérêts 1 Dommages-intérêts 2 Délai de paiement des charges 1 Délai de paiement des charges 2 Démission du conseil syndical 1 Démission du conseil syndical 2 Démission du conseil syndical 3 Départ d'une assemblée générale 1 Départ d'une assemblée générale 2 Départ d'une assemblée générale 3 Désaccord d'un copropriétaire sur les charges réclamées Erreurs de comptabilité Lettre du copropriétaire au syndic pour signaler une vente Mail - annonce de travaux aux copropriétaires Mail - convocation … l'assemblée générale Mail - inscription de travaux … l'ordre du jour pour vote Mail - inscription de travaux … l'ordre du jour Mail - procuration pour assemblée générale Mail - renouvellement du syndic Mail - responsabilité pénale du syndic Mail - règlement de copropriété Mail - réponse … une demande d'autorisation de travaux Mail - vote pour vente de parties communes Mise en copropriété d'une SCI Mise en copropriété de parts de SCI 1 Mise en copropriété de parts de SCI 2 Mise en demeure de convocation du syndic par les copropriétaires Mise en demeure du syndic 1 Mise en demeure du syndic 2 Mise en demeure du syndic 3 Mise en demeure du syndic pour travaux Mise en demeure entrepreneur 1 Mise en demeure entrepreneur 2 Modification de règlement 1 Modification de règlement 2 Non-respect du règlement 2 Non-respect du règlement 3 Non-respect du règlement 4 Opposition d'un copropriétaire … l'execution de travaux non-urgents Opposition par un copropriétaire … l'exécution de travaux Ordre du jour complémentaire Pouvoir pour l'assemblée générale Procès-verbal de l'assemblée Pétition pour assemblée générale Pétition pour convocation d'une assemblée générale Reprise de propriété pour habitation Responsabilité décennale Révision du règlement de copropriété Syndicat coopératif Syndicat secondaire Travaux mal réalisés Travaux non autorisés 1 Travaux non autorisés 2 �chelonnement paiement travaux Vente Annulation d'un prêt par le vendeur Annulation d'une promesse de vente Compromis - promesse de vente Demande de respect de la promesse de vente Procuration de vente Procuration pour la vente d'un terrain Refus du prêt du vendeur Résolution de la vente pour vice caché Vente pour copropriété ---Travaux ---Appel d'offres Acceptation d'un devis Acceptation des travaux 1 Acceptation des travaux 2 Acceptation des travaux 3 Appel d'offres 1 Appel d'offres 2 Appel d'offres 3 Devis pour construire une piscine Mail - devis pour un gainage de cheminée Mail - devis pour une pose de moquette Refus de devis ---Autorisations Autorisation d'ouverture d'une porte sur fa‡ade Construction d'une véranda Demande d'hypothèque de la maison Demande de déboisement d'un terrain au préfet Demande de permis de construire Mail - réponse … une demande d'autorisation de travaux Surélévation de maison ---Construction Alignement d'une maison Autorisation de construire sous réserve de modifications Certificat d'urbanisme Demande d'indemnités au garant 1 Demande d'indemnités au garant 2 Demande de tarifs inférieurs … l'architecte Défaut de garantie de livraison 1 Défaut de garantie de livraison 2 Exécution de travaux de finition Installation d'une clôture électrique Mise en demeure de l'architecte pour erreur de conception Permis de construire Protestation contre un architecte négligent Refus de note d'honoraires de l'architecte Refus de supplément de prix Refus du permis de construire Renseignements … la DDE Retard de livraison et appel au garant Retenue de garantie pour réserves … la réception Révision du prix d'une maison vendue sur plans ---Prêts et financement Demande de facture … l'entrepreneur Mail - renseignements pour subventions de la Pactarim Offre de financement - demande de proposition Offre de financement - réponse Prêt immobilier - demande de proposition 1 Prêt immobilier - demande de proposition 2 Prêt immobilier - offre refusée Prêt immobilier - renégociation 1 Prêt immobilier - renégociation 2 Prêt … l'amélioration de l'habitat Règlement d'une facture Réclamations Contestation d'une facture pour travail inachevé Demande de réparation de dégâts … l'entrepreneur 1 Demande de réparation de dégâts … l'entrepreneur 2 Déduction sur facture Erreur sur TVA Facture avec déduction Facture incorrecte Lenteur des travaux Mail - ascenseur en travaux Mail - chauffage en panne Mail - dommages occasionnés lors de l'exécution de travaux Mail - installation de chauffage défectueuse Mail - ramonage Mail - travaux pendant préavis Nouveau délai 1 Nouveau délai 2 Nouveau délai 3 Nouveau délai 4 Nouveau délai 5 Plainte pour dommage causé chez le voisin Plainte pour travail de mauvaise qualité Pétition au maire Rappel pour non-exécution des travaux Relance des travaux Remarques concernant travaux effectués Rétractation Travaux dans maison non alignée Travaux mal effectués Automobile ---Achat Annulation du contrat de vente d'un véhicule d'occasion Annulation du contrat de vente d'un véhicule neuf Cautionnement Certificat de non-gage Contrat d'échange Contrat de vente Demande de remise 1 Demande de remise 2 Demande de remise 3 Déclaration achat véhicule d'occasion Délai de livraison non tenu 1 Délai de livraison non tenu 2 Délai de livraison non tenu 3 Félicitations 1 Félicitations 2 Remise Résiliation du contrat pour non-livraison Sommation d'effectuer les réparations ---Divers Cautionnement Contestation de contravention Contrat d'annulation Convention de prêt Demande enlèvement d'épave Don de véhicule Dossier accident 1 Dossier accident 2 Déclaration achat véhicule d'occasion Fonds de garantie 1 Fonds de garantie 2 Indemnisation accident 1 Indemnisation accident 2 Lettre avec AR Publicité sur véhicule 1 Publicité sur véhicule 2 Remise de dette ---Formalités Achat d'un véhicule … l'étranger Constat d'accident Contestation d'un PV Demande annulation de carte grise Demande duplicata carte grise Destruction d'un véhicule Déclaration perte carte grise Enregistrement … l'étranger Impossibilité de se rendre … une convocation au tribunal Modification carte grise Opposition … une contravention 1 Opposition … une contravention 2 Opposition … une contravention 3 Opposition … une contravention 4 Opposition … une contravention 5 Opposition … une contravention 6 Permis étranger Pouvoir pour immatriculation Procédure contre X Rectification carte grise Retrait de l'opposition ---Location Proposition d'un autre acheteur Vente aux enchères d'un véhicule en location-vente Véhicule de remplacement ---Permis de conduire Absence du Plan national de formation Affichage des prix TTC Changement d'auto-école - demande de frais de transfert Changement d'auto-école - demande du dossier 02 Changement d'auto-école - recours auprès du préfet Changement d'auto-école et demande de frais de transfert Contrat incomplet Demande d'inscription … l'examen de conduite Demande d'un contrat Demande de consultation des résultats de l'auto-école … la préfecture Demande de vérification de l'agrément … la préfecture Demande de vérification de l'inscription … l'examen auprès de la préfecture Détail des prestations comprises dans le forfait Paiement par chèque antidatés Pour ton permis de conduire Réclamation examen de code Réclamation examen de conduite Réclamation suite … un refus de présentation au code Saisie de la Commission de suspension de permis de conduire Stage de recyclage pour permis de conduire �valuation du candidat ---Rappels techniques Achat d'un véhicule neuf - moins de risques de rappel Adhésion … un collectif - demande d'information Adhésion … un collectif - inscription Adhésion … un collectif - refus Campagne d'amélioration - défaillances techniques Client d'un véhicule d'occasion non informé - réaction Client informé par le fichier de cartes grises - réaction Client informé par téléphone - réaction Client non informé - réaction Climatisation défaillante - réaction Convocation … un bilan - défaillances techniques Création d'un collectif Dysfonctionnement de l'allumage - réaction Déclenchement intempestif de l'airbag - réaction Défaillance technique corrigée lors d'une révision - information Défaillance technique corrigée lors d'une révision - plainte Défaut du véhicule sans campagne de rappel - demande d'information Défaut du véhicule sans campagne de rappel - demande d'un geste commercial Défaut du véhicule sans campagne de rappel - demande de remboursement Défaut du véhicule sans campagne de rappel - relance Défaut du véhicule sans campagne de rappel - remerciements après un geste commercial Désolidarisation de la colonne de direction - réaction Information par courrier - réaction Information par voie de presse - réaction Opération de modernisation - défaillances techniques Opération de remise … niveau - défaillances techniques Ouverture défectueuse du coffre - réaction Pièce défectueuse - demande d'un geste commercial Pièce défectueuse - plainte après refus d'un geste commercial Pièce défectueuse - remerciements après un geste commercial Pièce défectueuse changée lors d'une révision - plainte Pneus défectueux - convocation pour un autre motif Pneus défectueux - demande d'explications Pneus défectueux - demande d'échange Rappel pour problème d'alimentation en carburant - réaction Rappel pour vérification des freins - réaction Refus d'acheter un véhicule … son lancement - risque de rappel Retrait de la vente de pneus - demande d'information Retrait de la vente de pneus - demande de remboursement Retrait de la vente de pneus - plainte Risque de casse du moteur - convocation au garage pour changement Risque de casse du moteur - convocation au garage Risque de casse du moteur - demande d'information Risque de desserrage d'un moyeu de roue - réaction Risque de rupture de la courroie d'accessoires - réaction Rotule du bras de suspension - réaction Réponse … une convocation - demande de dommages et intérêts Réponse … une convocation - réponse négative Réponse … une convocation - réponse positive Sous-traitance occasionnant des défaillances techniques - réaction Système électronique occasionnant des défaillances techniques - réaction Trop d'équipements créant des défaillances - réaction �chéances de livraison occasionnant des défaillances techniques - réaction ---Réparation Confirmation par écrit Contestation de facture 1 Contestation de facture 2 Demande de restitution des pièces changées Frais de réparation de voiture louée Menace de plainte pour facture élevée Mise en demeure de restitution de voiture Mise en demeure de réparation gratuite Non satisfait des réparations Opposition … une facture Réclamation concernant une facture Tromperie sur les prestations 1 Tromperie sur les prestations 2 ---Vente Annonce de vente Annulation du contrat de vente d'un véhicule d'occasion Annulation du contrat de vente d'un véhicule neuf Cautionnement Certificat de non-gage Certificat de non-opposition Contrat d'échange Contrat de vente Mise en demeure Pouvoir pour vente de véhicule Proposition d'un autre acheteur Rappel de paiement Remise de dette Report des échéances Vente aux enchères d'un véhicule en location-vente Assurance Aggravation des risques Ajout d'un deuxième assuré Application de la clause défense-recours Assurance d'une personne morale Assurance en circulation internationale Assurance et RMI Assurance pour association Assurance pour entreprise Assurance protection juridique Assurance temporaire Attestation de témoignage Avenant suite … décès Cession de véhicule Changement de propriétaire Changement de véhicule Changements dans le contrat Commission de contrôle 1 Commission de contrôle 2 Constat d'accident Consultation du rapport d'expertise Contestation d'indemnisation Contestation de malus Contradiction dans le contrat 1 Contradiction dans le contrat 2 Contre-expertise Création d'entreprise Demande d'attestation d'assurance Demande de renseignements au CDIA Demande de renseignements Duplicata de contrat Déclaration de sinistre Déclaration préalable inexacte Déclaration tardive Délai de réclamation de l'assureur Entreprise … l'étranger Entreprise-pertes directes et indirectes Garantie assistance Garantie honoraire d'expert Installation … l'étranger Ligue des droits de l'assuré Mariage Modification du contrat d'assurance 1 Modification du contrat d'assurance 2 Médiateur des assurances Mêmes conditions d'assurance Note de couverture PACS Prescription biennale Rachat de franchise Refus d'assurance Refus d'une garantie adjointe d'office Refus de garantie 1 Refus de garantie 2 Refus de garantie 3 Refus de garantie 4 Refus de garantie 5 Refus de présentation du rapport d'expertise Relance Relance après expertise Relance pour expertise Remboursement de frais Remboursement de la prime Remorquage Renonciation après démarchage Résiliation 1 Résiliation 2 Résiliation pour décès Résiliation pour hausse de prime Résiliation … l'expiration de la période en cours Souscription d'assurances Tierce expertise Véhicule de collection 1 Véhicule de collection 2 Véhicule de collection 3 �vénement ponctuel ---Loisirs ---Loisirs Ancien album Atelier théâtre Bulletin d'inscription - stage de poterie Cassettes pour malentendants Changement d'adresse Demande de carte d'abonnement Demande de catalogue Demande de programmation Informations abonnement cinéma Location par correspondance Mail - avant-première de cinéma Mail - bal des pompiers Mail - demande de colonies de vacances … la mairie Mail - demande de conseils de jardinage Mail - demande de garde d'un chien pour l'été Mail - défilé du 14 Juillet Mail - exposition Mail - itinéraire Mail - liste d'hôtels dans la région Mail - location d'une maison d'été Mail - nouvelles de vacances aux amis Mail - organisation de rencontres d'échecs Mail - organisation de rencontres de bridge Mail - recherche d'une vieille amie de classe Mail - recherche généalogique Mail - recherche pour collection Mail - renseignements pour fermetures estivales Mail - références d'un livre Mail - références d'un morceau de musique Mail - révision de prix par une agence de voyages Mail - spectacle de variétés Perte de carte d'abonnement Première inscription en colonie de vacances Réclamation - agenda Réservation avec chèque - théâtre Réservation pour un groupe - Théâtre Résiliation abonnement en raison d'une hospitalisation Résiliation de l'abonnement - cinéma Souscription … un abonnement cinéma Spectacles pour enfants Stage d'initiation … la poterie Visite de brasserie Visite de domaine vinicole Visite de fabrique de fromage Visite de fabrique de miel Visite du château de Chessy ---Sport ---Assurances Aggravation des risques Ajout d'un deuxième assuré Attestation de témoignage Changements dans le contrat Commission de contrôle 1 Commission de contrôle 2 Consultation du rapport d'expertise Contestation de proposition d'indemnisation Contradiction dans le contrat 1 Contradiction dans le contrat 2 Contrat - demande exemplaire Contre-expertise Création d'entreprise Demande de renseignements au CDIA Duplicata de contrat Déclaration d'accident de chasse Déclaration de sinistre Déclaration préalable inexacte Déclaration tardive Délai de réclamation de l'assureur Entreprise-pertes directes et indirectes Erreur de paiement 1 Erreur de paiement 2 Garantie - déchéance - contestation Garantie - exclusion - contestation Garantie - exclusion sur interprétation - contestation Garantie accidents de la vie Garantie chasse Garantie honoraire d'expert Indemnisation - rappel demande paiement Ligue des droits de l'assuré Mariage Modification contrat - contestation Modification du contrat d'assurance 1 Modification du contrat d'assurance 2 Modification tarif - contestation Médiateur des assurances Note de couverture PACS Prescription biennale Rachat de franchise Refus d'une garantie adjointe d'office Refus de garantie 1 Refus de garantie 2 Refus de garantie 3 Refus de garantie 4 Refus de présentation du rapport d'expertise Remboursement de la prime Renonciation après démarchage Résiliation avant terme - changement de situation Résiliation avant terme - remboursement incomplet Résiliation pour décès Résiliation pour hausse de prime Résiliation Souscription d'assurances Tierce expertise ---Divers Abonnement … une place de stade Annonce match décisif Appel … témoignage après un accident Centre sportif résiliation Comment devenir footballeur professionnel Contestation de contrôle antidopage Contestation de l'arbitrage d'un match Demande autographe … une star Demande conseil proposition de contrat pro Demande d'aide exceptionnelle … la fédération de tennis Demande d'aide pour BAFA Demande d'autorisation pour une manifestation sportive Demande d'un arbitre … la fédération de football Demande d'une place de ramasseur de balles Demande d'équipements … la fédération de rugby Demande d'équipements … un fabricant Demande de carte de pêche Demande de chèques plein-air Demande de conseils achat de matériel Demande de contrôle antidopage Demande de délai de paiement Demande de maillots Demande de paiement échelonné Demande de place … la fédération de rugby Demande de premier cours gratuit Demande de remboursement partiel Demande de rencontrer les joueurs pros Demande de renseignements concernant le permis de chasse Demande de renseignements concernant les bébés nageurs Demande de renseignements horaires Demande de renseignements sur le métier d'arbitre Demande de renseignements Demande de tarifs préférentiels Demande des dates d'ouverture de la chasse Demande essai sans engagement pour enfant Demande informations fonctionnement PMU Demande informations Ufolep Demande rectification erreur classement Demande rémunération pour bons résultats Demande utilisation court privé Demande utilisation installations universitaires Doute sécurité du stade Félicitations organisation d'un tournoi Félicitations pour ton cheval Gestion de l'assurance après blessure Informations pour inscription BAFA Inscription … un club de supporters Intégrer un centre de formation au football Mail - 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